Décret n° 84-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 1984
Décret n° 84-09- du 7 janvier 1984 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative Les listes des candidats déclarés admis sont publiées au bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.