Décret n° 84-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 1984
Décret n° 84-09- du 7 janvier 1984 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
