Décret n° 84-07
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Décret n° 84-07 du 2 janvier 1984 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Ouarsenis
Article 2
La compétence territoriale de l'office s'étend sur tout ou partie des territoires des communes de Ouled Ben Abdelkader, Sendjas, Djelida, Ahl El Oued, El Karimia, El Attaf, El Hassania, Rouina, Tarik Ibn Ziad, Aïn Defla, Djendel dans la wilaya d'Ech Cheliff et de Theniet El Had, Khemisti, Lazharia, Malaab, Bordj Emir Abdelkader, Bordj Bou Naama, Ouled Bessem, Lardjem dans la wilaya de Tiaret.
Les limites du périmètre seront précisées par arrêté de l'autorité de tutelle.
