Article 12

Les organes de l'entreprise et de unités sont :

- l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes,

- le conseil de direction,

- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.