Décret n° 84-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Décret n° 84-03 du 2 janvier, 1994 portant création de l'entreprise de bâtiment de Tiaret (E.B. Tiaret)
TITRE II — STRUCTURE - GESTIÓN - FONCTIONNEMENT
Article 11
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.