Décret n° 83-97
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 9
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Le sécrétaire général et les directeurs d'établissements sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
