Décret n° 83-97
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le compte de gestion, établi par l'intendant ou l'agent comptable, conformément au règlement financier, est adressé au directeur du centre.