Décret n° 83-97
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le centre est soumis au contrôle financier a posteriori. Un contrôleur financier est designé, à cet effet, par le ministre des finances.