Décret n° 83-97
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 12
Les directeurs d'établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Senia sont chargés, sous l'autorité du directeur du centre, de la gestion d'un établissement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 223
