Décret n° 83-97
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Es Sénia
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 11
Le directeur du centre peut, sous sa responsabilité et avec l'agrément de l'autorité de tutelle, déléguer sa signature aux directeurs d'établissements, dans la limite de leurs attributions respectives.
