Décret n° 83-93
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-93 du 29 janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (E.N.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.), dans le cadre de ses activités dans le domaine des industries des lièges et des produits isolants issus du liège
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE
