Décret n° 83-91
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-91 du 29 janvier 1983 modifiant le décret n° 64-241 du 19 août 1964 relatif à la nationalisation des cinémas
Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret n° 64-241 du 19 août 1964 susvisé sont abrogées.
