Décret n° 83-89
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-89 du 15 janvier 1983 abrogeant le décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Article 2
Les archives du conseil consultatif des archives nationales sont transférées à la direction des archives nationales.
