Décret n° 83-80
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-80 du 15 janvier 1983 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire aux Editions populaires de l'Armée
Article 4
Le patrimoine d'affectation des Editions populaires de l'Armée est constitué de biens meubles et immeubles dont les éléments sont annexés à l'original du présent décret.
