Décret n° 83-79
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre cynégétique est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-152 (ج.ر عدد 32 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ».