Décret n° 83-79
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par'le direçteur du centre au conseil d'orientation, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.