Décret n° 83-79
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 14
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.