Décret n° 83-774
· ج.ر عدد 55 لسنة 1983
Décret n° 83-774 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lof de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.