Article 2
Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Journal officiel de la République algérienne démoet 152; cratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1983.
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale
- Rémunérations principales. 9.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 1.420.000 31-03 Administration centrale
- Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ......... 660.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales......... 108.285,000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses ........ 70.020.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .... 1.500.000 31-81 Personnel coopérant - 31-82 Personnel coopérant Rémunérations principales ............. 1.500.000 Indemnités et allocation diverses... 250.000 31-92 Services extérieurs - Traitements du personnel en congé de longue durée 31-99 Administration centrale ...... 100.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblée populaires communales... ... mémoire Total de la Personnel lère partie ................ .... 192.935.000 2ème partie
- Pensions et allocations Services extérieurs Rentes d'accidents du travall 1.250.000 32-11 - Total de la 2ème partie............................. 1.250.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 ............ 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ................. 250.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales ... 81.000 33-11 Services extérieurs Prestations à caractère 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives familial ..... 11.100.000 .... ..... 31.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale.................. 4.260.000 Total de la 3ème partie ...................... 16.342.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 300.000 ................ 34-03 Administration centrale - Fournitures ....................... 600.000 - 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement .................. 3.250.000 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 3.200.000 ..... .... 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier ............. 700.000 34-13 Services extérieurs Fournitures ..... ... 1.000.000 34-14 Services extérieurs Charges annexes .......................... 1.400.000 34-15 Services extérieurs - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 4.000.000 280.000 ...... 4.850.000 30.000 ........ 34-93 Services extérieurs-Loyers ........... .... 300.000 34-97 Administration centrale - Frals judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 50.000 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 450.000 Total de la 4ème partie ............................... 21.960.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en- DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles 500.000 35-11 Services extérieurs - Entretien et réparation des immeubles .... 2.800.000 35-16 Entretien des massifs forestlers .......... ............ 11.600.000 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers ................. 5.500.000 Total de la 5ème partie ............................ 20.400.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention au Parc zoologique et des loisirs ........... 5.000.000 36-11 Subvention à l'institut national de la 36-41 Subvention à l'institut de technologie ..... recherche forestière ....... 10.000.000 forestière.. ........... 5.800.000 36-51 Subvention aux réserves - Centres cynégétiques et parcs nationaux ..................... 36-61 Subvention à l'agence nationale pour nement ....
Total de la 6ème partie 10.200.000 ....... la protection de l'environ- ................. 7.500.000 ........................... 38.500.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Connaissance de l'environnement Fonctionnement des laboratoires 2.000.000 37-11 Dépenses d'information - Lutte contre l'incendie - Surveillance
- Interventions ............
Total de la 7ème partie 22.818.000 ........................... ... ...... 24.818.000 Total du titre III .................OTOS 316.205.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stages Total de la 3ème partie 4ème partie Complément de bourses 3.300.000 ....... .................................. 3.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions Manifestation d'intérêt Total de la 4ème partie Total du titre IV général ....... 200.000 .. ... 200.000 .. 3.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres 319.705.000 ............... ..
