Décret n° 83-769 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat aux forêts et de la mise en valeur des terres

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Journal officiel de la République algérienne démoet 152; cratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale

- Rémunérations principales. 9.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 1.420.000 31-03 Administration centrale

- Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ......... 660.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales......... 108.285,000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses ........ 70.020.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .... 1.500.000 31-81 Personnel coopérant - 31-82 Personnel coopérant Rémunérations principales ............. 1.500.000 Indemnités et allocation diverses... 250.000 31-92 Services extérieurs - Traitements du personnel en congé de longue durée 31-99 Administration centrale ...... 100.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblée populaires communales... ... mémoire Total de la Personnel lère partie ................ .... 192.935.000 2ème partie

- Pensions et allocations Services extérieurs Rentes d'accidents du travall 1.250.000 32-11 - Total de la 2ème partie............................. 1.250.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 ............ 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ................. 250.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales ... 81.000 33-11 Services extérieurs Prestations à caractère 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives familial ..... 11.100.000 .... ..... 31.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale.................. 4.260.000 Total de la 3ème partie ...................... 16.342.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 300.000 ................ 34-03 Administration centrale - Fournitures ....................... 600.000 - 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement .................. 3.250.000 50.000 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 3.200.000 ..... .... 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier ............. 700.000 34-13 Services extérieurs Fournitures ..... ... 1.000.000 34-14 Services extérieurs Charges annexes .......................... 1.400.000 34-15 Services extérieurs - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 4.000.000 280.000 ...... 4.850.000 30.000 ........ 34-93 Services extérieurs-Loyers ........... .... 300.000 34-97 Administration centrale - Frals judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 50.000 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 450.000 Total de la 4ème partie ............................... 21.960.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en- DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles 500.000 35-11 Services extérieurs - Entretien et réparation des immeubles .... 2.800.000 35-16 Entretien des massifs forestlers .......... ............ 11.600.000 35-36 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers ................. 5.500.000 Total de la 5ème partie ............................ 20.400.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention au Parc zoologique et des loisirs ........... 5.000.000 36-11 Subvention à l'institut national de la 36-41 Subvention à l'institut de technologie ..... recherche forestière ....... 10.000.000 forestière.. ........... 5.800.000 36-51 Subvention aux réserves - Centres cynégétiques et parcs nationaux ..................... 36-61 Subvention à l'agence nationale pour nement ....

Total de la 6ème partie 10.200.000 ....... la protection de l'environ- ................. 7.500.000 ........................... 38.500.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Connaissance de l'environnement Fonctionnement des laboratoires 2.000.000 37-11 Dépenses d'information - Lutte contre l'incendie - Surveillance

- Interventions ............

Total de la 7ème partie 22.818.000 ........................... ... ...... 24.818.000 Total du titre III .................OTOS 316.205.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stages Total de la 3ème partie 4ème partie Complément de bourses 3.300.000 ....... .................................. 3.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions Manifestation d'intérêt Total de la 4ème partie Total du titre IV général ....... 200.000 .. ... 200.000 .. 3.500.000 Total général pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres 319.705.000 ............... ..