Décret n° 83-767
· ج.ر عدد 55 لسنة 1983
Décret n° 83-767 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la formation professionnelle
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret.