Article 2
Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);
Nomenclature, algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.
Chadi BENDJEDID, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au N™ DES ministre du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.ccccca 12.890.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 4.255.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires............... 734.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales...000000000 47.917.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses...... 4.506.000 31-13 Directions de wilaya. - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale.
Personnel vacataire et journaller. de salaires............. 785.000
- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.......................................................... 14.000 31-92 Directions de wilaya. 'Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée.......................................... 50.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales...............
Total de la 1ère partie.................. 71.151.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie . - Pensions et allocations . - Rentes d'accidents du travall....... 14.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail.......... 14.000 Total de la 2ème partie................... 28.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale.
- Prestations à caractère familial...... 450.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives............ 10.000 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Sécurité sociale.................... 130.000 Contribution aux œuvres sociales.... 20.000 Prestations à caractère familial.......... 1.360.000 Prestations facultatives........
Sécurité sociale......................... 560.000 Contribution aux œuvres sociales.........
Total de la 3ème partie........................ 2.530.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais............ 1.165.000 Matériel et mobilier......... 320.000
- .....
- Fournitures.... ............ ....... 400.000 Charges annexes............... 955.000
- Habillement...... 50.000 ......
Remboursement de frals........ ..... 3.500.000 Matériel et mobilier...... 380.000 ....
Sécurité sociale... ....... 1.052.000 34-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales......... 540.000 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale.
Habillement... ........ 40.000
- Parc automobile.................... 114.000 Parc automobile........................ 675.000
- Loyers.......... - ............. - 34-93 Directions de wilaya. - Loyers...... ........ 220.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie.................... 9.421.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles.m. 210.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles............... 200.000 Total de la 5ème partie 410.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut de technologie du commerce. 7.500.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid...... 3.000.000 36-12 Subvention à la chambre nationale du commerce.co... 1.600.000 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya.0000000000 6.190.000 i Total de la 6ème partie. 18.290.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Frais d'organisation de conférences...
Total de la 7ème partie Total du titre III... 101.830.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.
Présalaires. Frais de formation.............................. 500.000 43-03 Encouragement à la formation.........τον ...
Total de la 3ème partie.........momom 500.000 Total du titre IV.................... 500.000 Total général pour le ministère du commerce...... 102.330.000
