Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);.
Nomenclature, algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'information N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale.
- Rémunérations principales........... 11.885.000 Indemnités et allocations diverses.... 920.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires 31-90 - Administration centrale. . congé de longue durée de salaires... ... 543.000 Traitements des fonctionnaires en - ........ .. 55.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales...... ... mémoire Total de la lère partie...................... 13.403.000 Personnel. 32-01 Administration centrale. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail..... 40.000 Total de la 2ème partie.................... 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 - Administration centrale.
Prestations à caractère familial...... 700.000
- Prestations facultatives... 30.000
- Sécurité sociale.. 500.000
- Contribucion aux œuvres sociales.. 20.000 Total de la 3ème partie...................... 1.250.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais............ 1.640.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier................ 150.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures............. .. 3.540.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes............. .. ... 630.000 34-05 Administration centrale. - Habillement......... $5.000 34-06 Administration centrale. Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique. - Publicité dans la presse étrangère. - Diffusion de la presse nationale à l'étranger.... 912.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile...... 110.000 34-92 Administration centrale. - Loyers............ ... mémoire 34-97 Frais judiciaires, - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 20.000 Total de la 4ème partie................... 7.057.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 100.000 Total de la 5ème partie.www.. 100.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention à la R.T.A............... ....... 36-12 Subvention à l'agence nationale « Algérie presse 36-10 Subvention à la presse écrite............ 253.440.000 service ......... 23.270.000 ... 7.056.000 Total de la 6ème partie....... 283.766.000 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Administration centrale. - Frais d'organisation de conférences.. 200.000 Total de la 7ème partie....... 200.000 Total du titre III....................... 305.816.000 TITRE IV.
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Subventions d'encouragement........ mémoire 43-02 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires, Frais de formation.......... .. mémoire Total de la 3ème partie.............. mémoire .....
Total du titre IV............. mémoire ..
Total général pour le ministère de l'information............ 305.816.000
