Article 9

Le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre, les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activité de l'année écoulée, les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres transactions engageant le centre, les états prévisionnels des recettes et des dépenses, les comptes annuels, le règlement comptable et financier, l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle, dans les quinze (15) jours suivant leur adoption.