Décret n° 83-76
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par le directeur du centre au conseil d'orientation, accompagnés REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.