Décret n° 83-76
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 11
Le directeur est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-151 (ج.ر عدد 32 لسنة 2024)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-151 (ج.ر عدد 32 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. bis — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
