Décret n° 83-757 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'hydraulique

Arrêté interministériel du 24 octobre 1984 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts