Décret n° 83-754 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel 111-10° de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales.......... 18.628.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 1.082.000 31-03 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires...... ..... 912.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.............. 102.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses........ 7.900.000 31-13 Directions de wilaya. - salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier. - salaires .............................. 4.770.000 31-31 Etablissements d'enseignement moyen. - Personnel enseignant. - Rémunérations principales....... 1.418.161.000 31-32 Etablissements d'enseignement moyen. - Personnel enseignant. - Indemnités et allocations diverses... ..... 87.807.000 31-33 Etablissements d'enseignement moyen. - Personnel administratif. Rémunérations principales. ... 642.184.000 31-34 Etablissements d'enseignement moyen. - Personnel administratif Indemnités et allocations diverses.... - 80.618.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation. Personnel enseignant et administratif. - Rémunérations principales.................... 130.839.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 31-36 Instituts de technologie de l'éducation. - CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel enseignant et administratif. - Indemnités et allocations diverses........... 23.280.000 31-37 Centres régionaux d'éducation physique et sportive. - Personnel enseignant et administratif. - Rémunérations principales.... 3.570.000 31-38 Centres régionaux d'éducation physique et sportive. - Personnel enseignant et administratif. - Indemnités 31-39 Centre national et centres régionaux de de l'éducation. - Personnel enseignant Rémunérations principales.................. 31-40 - Centre national et centres régionaux de de l'éducation. - Personnel enseignant et allocations diverses. 230.000 formation de cadres et administratif. - .. 2.600.000 formation de cadres et administratif.

Indemnités et allocations diverses.............................. 1.103.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire. - cipales.. )(0) Rémunérations prin- 3.908.300.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire. - Indemnités et allocations diverses.. .. 85.973.000 31-45 Institut pédagogique national. - Rémunérations principales.... 8.000.000 31-46 Institut pédagogique national. - Indemnités et allocations diverses 755.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - Rémunérations principales 985.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. - Indemnités et allocations diverses...----- 75.000 31-49 Centre national d'alphabétisation. - Rémunérations principales.. 3.677.000 31-50 Centre national d'alphabétisation. - Indemnités et allocations diverses....--------... 318.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle.. ........... ... 20.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée....... 7.650.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales............ .......... mémoire Total de la lère partie....................... 6.539.417.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration Centrale. - Rentes d'accidents du travail..... 25.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail............ 950.000 Total de la 2ème partie............... 975.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE, ALGERIENNE 3217 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Prestations à caractère familial... 204.209.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives.............. 50.000 33-03 Sécurité sociale. K 215.810.000 33-04 Administration centrale. - Contributions aux œuvres sociales.... 800.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives............. 176.000 33-14 Directions de wilaya. - Contributions aux œuvres sociales...... 1.550.000 Total de la 3ème partie................. 422.595.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais.... 2.220.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier............... 320.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures............................ 1.000.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes......................... 2.685.000 34-05 Administration centrale. - Habillement.............. 60.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais............... 23.151.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller............. 3.250.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures..................... 4.830.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes... 3.000.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement.............. ... 195.000 34-21 Enseignement primaire. - Remboursement de frais.............. 3.083.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle. - Remboursement de frais mémoire 34-32 Orientation scolaire et professionnelle. - Matériel et mobilier... mémoire 34-33 Orientation scolaire et professionnelle. - Fournitures............. mémoire 34-34 Orientation scolaire et professionnelle. - Charges annexes...... mémoire 34-41 Directions de wilaya. - Remboursement de frais................... 6.450.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile.................... 310.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile...... ....... ..... 885.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers........ ..... 160.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat................ 500.000 Total de la 4ème partie........................... 52.099.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des bâtiments... 550.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des bâtiments................ 2.400.000 35-12 Instituts de technologie de l'éducation - Entretien des bâtiments 6.300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie.................... 2.250.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement moyen......... 332 950.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation........ 11.110.000 36-37 Subventions aux centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) 900.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation 36-41 Subvention au centre d'équipement .......... .... 2.700.000 et d'expérimentation des moyens didactiques................... 1.400.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement primaire avec internat....................... ..... 11.500.000 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national.................... 60.000.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation.................. 2.200.000 36-60 Subventions pour la formation et le perfectionnement des personnels enseignants et administratifs ......... 50.000.000 .... 36-61 Subventions pour l'activité culturelle dans les établissements scolaires.. .... .. ...................... 3.310.000 36-62 Subvenntion au conseil de l'éducation........ mémoire Total de la 6ème 7ème partie .... partie.........{ 476,070,000 Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens............. ... 3.800.000 Total de la 7ème Total du titre III partie........ ... 3.800.000 .......................... 7.504.206.000 N- DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger......................

CREDITS OUVERTS (en DA) ..... 1.300.000 42-11 Action éducative exceptionnelle.................................. 3.837.000 Total de la 2ème partie.................... 5,137,000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public............ 43-35 Instituts de technologie de l'éducation. - Elèves en Présalaires et traitements de stage........... 148.500.000 formation. - 183.050.000 43-41 Subventions aux œuvres complémentaires de l'école................ 1.100.000 43-42 Cantines scolaires........... 505.500.000 .... .................. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration....... 0 19.000.000 Total de la 3ème partie.................... 857.150.000 6ème partie Action sociale. - Assistance et solidarité 46-13 Directions de wilaya. - Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire................. 28.750.000 46-21 œuvres sociales en faveur des élèves.................................. 75.000 Total de la 6ème partie..................... 28,825.000 7ème partie Action sociale. - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire... ....... : 310.000 Total de la 7ème partie..................... 310.000 Total du titre IV........................... 891.422.000 Total général pour le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental................... 8.395.628.000