Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales........ 15.000.000 31-02 Administrations centrale. Indemnités et allocations diverses.... 1.850.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires......... 620.000 ... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales......... 122.000.000 ............. 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses........ 12.500.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - ... 6.205.000 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. Rémunérations principales..... ...... ..... 18.500.000 31-82 Administration centrale, - Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses.. ... 700.000 81-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements de longue durée....... ............ 30.000 des fonctionnaires en congé .... 200.000 Total de la lère partie.................. 177,605,000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration Centrale. - Rentes d'accidents du travail. 15.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail.. 100.000 Total de la 2ème partie.................... 115.000 3ème partie Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial....... 500.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives.......... 30.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale. 600.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales.... 90.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.. 3.650.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 30.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale.c 2.000.000 33-14 Directions de wilaya, - Contributions aux œuvres sociales.c 31.000 Total de la 3ème partie..................... 6.931,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais.......... 3.796.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier................. 700.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures............................... 480.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes.............. ..... 800.000 34-05 Administration centrale. - Habillement... ......... 90.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais......................... 1.800.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier............. 2.250.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.................... 1.530.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes...... 1.700.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement....................... ..... 200.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile.................. 160.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile..................... 6.100.000 34-92 Administration centrale. - Loyers................................. ३०.००० N™ DES CHAPITRES LIBELLES 34-93 Directions de wilaya. -Loyers...

CREDITS OUVERTS (en DA) ..... 300.000 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat..... - ....... 30.000 34-97 Directions de wilaya - Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat............... ................ 100.000 Total de la 4ème partie.................... 20,086,000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles....... 100.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 800.000 • .............

Total de la 5ème partie................. 900,000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux C.F.P.H.U.... 36-21 Subvention à l'INFORBA.. 69.860.000 ............ 28.600.000 Total de la 6ème partie.......... 98.460.000 Total du titre III............................ 304.097.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducation et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation........... .. 2.400.000 43-31 Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique.. 1.200.000 Total de la 3ème partie.............. 3.600.000 Total du titre IV..........

Total général pour le ministère de l'habitat et ...... ... 3.600.000 de l'urbanisme.. 307.697.000