Article 2
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);
Nomenclature, algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des affaires étrangères N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 21.896.000 .......... 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocation diverses 5.414.000 31-03 Administration centrale ..
Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.762.000 ... ... 31-11 Service à l'étranger - Rémunérations principales 133.000.000 .............. 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses 124.200.000 ...... 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 2.500.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 100.000 31-92 Services à l'étranger - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. mémoire 31-99 Administration centrale - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total ... de la lère partie ..................... 289.872.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie
- Pensions et allocations
- Rentes d'accidents du travail ........ 50.000 32-11 Service à l'étranger Rentes d'accidents du travail ............ 50.000 Total de la 2ème partie.................... 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 - Administration centrale
- Prestations à caractère familial 1.100.000 ......
Prestations facultatives 50.000 ..............
Sécurité sociale 4.350.000
- ... ............
Contribution aux œuvres sociales ...... 100.000 - 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial........... 3.000.000 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives .................... 50.000 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale 15.000.000 ... ......
Total de la 3ème partie.......... 23.650.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 17.000.000 ............
- Matériel et mobilier 1.000.000 ..............
Fournitures ..... 2.700.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 13.150.000 34-05 Administration centrale ........
Habillement 400.000
- ............. ..... 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais...... 38.000.000 34-12 Services à l'étranger 34-13 Services à l'étranger ....
Matériel et mobilier 10.000.000 Fournitures 7.500.000 .... .. ... 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 24.500.000 34-15 Services à l'étranger 34-90 Administration centrale 34-91 Services à l'étranger 34-92 Administration centrale 34-93 Services à l'étranger 34-97 Administration centrale Indemnités dues par ....
Habillement 500.000 ...
Parc automobile 1.000.000 ......... ....
Parc automobile 12.500.000 ....... ...
- Loyers 250.000 Loyers 46.000.000 ...
Frais judiciaires - Frals d'expertise l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie.................... 174.520.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles ........ 600.000 25-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles ................ 9.000.000 Total de la 5ème partie.................... 9.600.000 7ème partis Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences internationales ...... 2.000.000 37-11 Frats de fonctionnement des nouveaux postes consulaires ...............
Total de la 7ème partie.
Total du titre III TITRE IV.
INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organisations internationales diplomatiques et ............... 9.000.000 11.000.000 508,742,000 ........................ 60.000 000 Total de la 2ème partie... 60.000.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais de rapatriement et nationaux à l'étranger d'assistance aux ......... 2.000.000 Total de la 6ème partie. ................. 2.000.000 Total du titre IV... 62.000.000 ............
Total pour le ministère des affaires étrangères.... 570.742.000
