Article 4

Le transfert de technologie est apprécié en quantité et en qualité sur la base d'indicateurs et paramètres pertinents déterminés en fonction de la nature des activités de la société d'économie mixte et s'exprimant, notamment en termes de taux de remplacement du personnel étranger qualifié par le personnel algérien,

- taux de réalisation des objectifs de production physique,

- taux de réalisation des objectifs de commercialisation dont, selon le cas, les objectifs d'exportation, valeur ajoutée, taux d'utilisation des capacités de production, gains de productivité,

- réduction des délais de réalisation des investissements ou de la produciton,

- accélération de la montée en cadence,

- rationalisation et réduction de coûts.