Décret n° 83-733 · ج.ر عدد 52 لسنة 1983
Décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 portant aissolution de l'organisme national de la recharhe scientifique et transfert de ses attributiors et acuvites

Article 4

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID

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