Décret n° 83-731
· ج.ر عدد 51 لسنة 1983
Décret n° 83-731 du 10 décembre 1983 modifiant le décret n° 81-318 du 28 novembre 1981 portant création du parc zoologique et des loisirs d'Alger
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Organisation interne
Article 21
Les comptes prévisionnels du parc, accompagnés des avis et recommandations du conseil d'administration, sont soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministère de tutelle, au ministre chargé des finances et au ministre chargé de la planification.
