Décret n° 83-731
· ج.ر عدد 51 لسنة 1983
Décret n° 83-731 du 10 décembre 1983 modifiant le décret n° 81-318 du 28 novembre 1981 portant création du parc zoologique et des loisirs d'Alger
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence des 2/3 de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.