Article 11

La direction de l'exploitation et de l'action commerciale est chargée :

- de la gestion du monopole des télécommunications, de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement des services d'exploitation,

- de la préparation et de la mise en œuvre des activités commerciales des télécommunications et des décisions tarifaires,

- de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants, de la promotion des produits et services nouveaux des télécommunications,

- de la mise à la disposition des usagers de l'information relative aux prestations de services,

- de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

Elle comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de l'action commerciale, la-sous-direction de l'exploitation, -la sous-direction des services radio-électriques. 1°) la sous-direction de l'action commerciale est chargée: du suivi de l'évolution de la demande des services de télécommunications, de la définition et de la mise en œuvre des mesures liées à l'offre des services de télécommunications,

- de l'organisation des relations avec les usagers,

- du contrôle de la qualité commerciale du service, de la conception et de l'élaboration des textes de la tarification,

- de la définition et de la promotion de l'introduction de nouveaux services. 2°) la sous-direction de l'exploitation est chargée: de la gestion du monopole des télécommunications et du contrôle de son respect, de l'élaboration de la réglementation d'exploitation de services des télécommunications, de sa mise en œuvre et du contrôle de son application, de l'organisation des services d'exploitation. 3°) la sous-direction des services radio-électriques est chargée : de la réglementation de l'utilisation des équipements radioélectriques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 89

- du contrôle de l'application du règlement des radiocommunications et des plans de fréquence établis par l'union internationale des télécommunications et ratifiés par l'Algérie,

- de la planification et de la gestion du spectre des fréquences en liaison avec les ministères concernés,

- du traitement des demandes et de la délivrance des licences d'exploitation, des relations avec le comité international d'enregistrement de fréquence (U.I.T.).