Décret n° 83-711
· ج.ر عدد 50 لسنة 1983
Décret n° 83-711 du 26 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des finances
Article 2
Il est ouvert sur 1983, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère des finances et au chapitre n° 34-35: douanes habillement ».