Décret n° 83-705
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-705 du 26 novembre 1983 portant création d'emplois spécifiques au centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision
Article 4
Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques visés à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit : secrétaire général 90 points, sous-directeur 75 points, directeur d'annexe 60 points,
- chef de service au niveau du siège 50 points.
- chef de service au niveau de l'annexe 30 points.
