Décret n° 83-700 · ج.ر عدد 49 لسنة 1983

Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts

TITRE III — REGIME DES ETUDES

Article 15

Le régime des études du centre est fixé par arrêté Interministériel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.