Décret n° 83-70
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil de surveillance et de contrôle et approuvée par l'autorité de tutelle.
