Décret n° 83-70 · ج.ر عدد 2 لسنة 1983 ملغى

Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'office est administré par un conseil de surveillance et de contrôle et géré par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.