Décret n° 83-70
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources, dépenses, résultats
Article 19
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
