Décret n° 83-70
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 13
Le directeur général est nommé par décret, sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
