Article 9

Le plan d'intervention sur le tissu urbain comporte :

1) le schéma d'aménagement d'ensemble;

2) le programme général d'intervention (relogement, utilisation des parties rénovées, etc...);

3) les programmes d'actions dans le cadre des opérations prévues à l'article 1er du présent décret et en matière d'équipement et d'activités artisanales et industrielles.