Décret n° 83-699
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-699 du 26 novembre 1983 relatif à la permission de voirie
CHAPITRE I — DES OPERATIONS D'INTERVENTION SUR LE TISSU URBAIN EXISTANT
Article 4
Pour une meilleure coordination des différentes opérations, Il peut être créé une structure de mise en œuvre.