Article 2

A) La rénovation urbaine est une opération physique qui, sans modifier le caractère principal d'un quartier, constitue une intervention profonde sur le tissu urbain existant pouvant comporter la destruction d'immeubles vétustes et la reconstruction, sur le même site, d'immeubles de même nature.

B) La restructuration est une opération qui consiste en une intervention sur les voiries et réseaux divers et en une implantation de nouveaux équipements.

Elle peut comporter une destruction partielle d'ilots et une modification des caractéristiques du quartier par des transferts d'activités de toute nature et la désaffectation des bâtiments en vue d'une autre utilisation.

C) La réhabilitation est une opération qui consiste en la modification d'un immeuble ou d'un groupe d'imeubles ou d'équipements en vue de leur donner les commodités essentielles.

D) La restauration immobilière est une opération permettant la mise en valeur d'immeubles ou groupe d'immeubles présentant un intérêt architectural ou historique, sans préjudice des dispositions contenues dans l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et en liaison, en tant que de besoin, avec l'autorité concernée.