Décret n° 83-692
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique
TITRE II — ORGANISATION DES ETUDES
Article 9
Les conditions d'admission aux formations prévues - à l'alinéa b) de l'article 4 du présent décret, sont arrêtées, pour chacun d'eux, par l'administration de l'institut. Cette formation donne lieu à la délivrance d'attestations de stage.