Décret n° 83-692
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PARTICULIERES
Article 30
Le règlement intérieur de l'institut s'appliquant aux élèves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition du directeur général de l'institut.
