Décret n° 83-689
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-689 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Tébessa (E.F.T.H.TE.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique.