Décret n° 83-689 · ج.ر عدد 49 لسنة 1983

Décret n° 83-689 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Tébessa (E.F.T.H.TE.)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT

Article 5

L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.