Décret n° 83-689
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-689 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Tébessa (E.F.T.H.TE.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal ofitel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID
